Conditions générales de vente
Sur la boutique en ligne mari & femme.
Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre
Matthieu CHAUVIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le site de www.mari-et-femme.com
Identification de l’artiste :
Matthieu CHAUVIN
70 rue de Selettes 69540 IRIGNY, France
N°SIRET : 399 776 897 00031
Tel. 04 72 30 72 70 - E mail : info@mari-et-femme.com
Litiges
Tous les litiges seront portés devant le tribunal de LYON, France
Protection des données personnelles
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Matthieu CHAUVIN aux partenaires contractuels de Matthieu CHAUVIN dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Par ailleurs, le défaut de renseignement de ces informations par l’internaute entraîne l’impossibilité pour Matthieu CHAUVIN de traiter la commande.
Matthieu CHAUVIN s’engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi » informatique et libertés » du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004.
Conformément à l’article 34 de cette même loi, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
- Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide : - Soit par courrier à l’adresse suivante :
Matthieu Chauvin - mari & femme
70 rue des Selettes - 69540 IRIGNY - France
Disponibilité des produits
Le site www.mari-et-femme.com propose des produits crées par Bernadette EPITALON et Matthieu CHAUVIN. Ceux-ci sont fabriqués à la demande. Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et dans la mesure ou les conditions nécessaires à leur fabrication sont réunies.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Matthieu CHAUVIN ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. Les produits présentés sur ce site étant tous réalisés à la main, de légères variations de dimensions, de couleur ou d'aspect pourront survenir. Matthieu CHAUVIN ne pourra être tenu pour responsable de ces variations, signe du travail de la main.
Prix
Les prix de chacun des produits sont indiqués en Euros. Ils s'entendent nets, toutes taxes françaises comprises. Les frais de port sont facturés en sus et calculés selon le principe d'une participation forfaitaire dépendant de la nature des produits et indiquée sur le bon de commande téléchargeable sur le site. Ces prix correspondent à une livraison en France métropolitaine.
Commande et Paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Matthieu CHAUVIN. Le client doit alors envoyer son chèque à : Matthieu CHAUVIN, 70 rue de Selettes, 69540 IRIGNY, France.
La commande validée par le client ne sera prise en compte que lors de la réception du règlement et ne sera considérée effective par Matthieu CHAUVIN que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Le client recevra par courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
La commande sera exécutée dans les délais précisés lors de la confirmation de la commande par Matthieu CHAUVIN sauf cas de force majeur, sous réserve de la disponibilité des matières premières et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas d’impossibilité de fournir le produit commandé Matthieu CHAUVIN s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Matthieu CHAUVIN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Par ailleurs, Matthieu CHAUVIN se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Livraison
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine à l'adresse indiquée par le client qui s'engage à réceptionner les produits commandés. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, sans excéder en principe un délai maximum de 8 jours après encaissement du règlement.
Pour toute livraison demandée hors France Métropolitaine, les frais de port seront confirmés au client avant expédition. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
En cas de réclamation, dès l'arrivée des colis, le client devra faire des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur ou de la poste (ex. colis ouvert, traces de choc, colis mouillé), puis confirmer sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur ou de la poste avec copie adressée à Matthieu CHAUVIN.
Vous avez la possibilité de faire une commande-cadeau, il vous suffit d'indiquer l'adresse du destinataire à qui vous souhaitez envoyer votre commande. Le colis est alors envoyé à cette adresse avec un bordereau d'envoi sans prix. Vous pouvez également joindre à votre Bon de Commande une carte qui sera envoyée avec votre commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion, conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation. En cas d'échange ou remboursement, faite une demande de retour sur le site depuis votre compte client sur le site boutique.mari-et-femme.com, puis après accord renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Matthieu CHAUVIN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant
Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Matthieu CHAUVIN qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement sur votre compte client et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception Matthieu CHAUVIN sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Bernadette Epitalon renverra, à ses frais, le produit initialement commande.
Bon achat
Après cet énoncé un peu fastidieux, je vous souhaite un bon achat.
Matthieu Chauvin